Principes généraux d’organisation
Dispositions générales
Par principe, la mobilité douce est favorisée.
Les élèves se rendent à l’école par leurs propres moyens.
Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de scolarisation est supérieure à 2,5 kilomètres ou que la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge des élèves le justifient, l’association intercommunale organise un transport. Elle peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition.
Dans les cas où les transports publics n’existent pas ou que les horaires ne sont pas suffisamment en relation avec les besoins des écoliers, des transports scolaires sont mis à disposition par l’association intercommunale.
Champ d’application
Ce règlement s’applique aux déplacements des élèves entre le domicile ou le lieu de résidence de leurs parents et l’école. Il ne s’applique pas aux déplacements effectués durant le temps scolaire, ni aux déplacements e.ntre les structures d’accueil parascolaire et l’école.
Périmètres d’accès aux transports scolaires
Voir le document complet : Règlement sur les transports scolaires
Conditions d’accès aux transports scolaires
Seuls les élèves autorisés par le comité de direction de l’association intercommunale peuvent accéder aux transports scolaires.
L’usage des transports scolaires pour un déplacement autre qu’entre le domicile et l’école ou pour le retour est interdit sauf autorisation écrite délivrée par la direction de l’établissement selon les modalités fixées d’entente avec l’association intercommunale.
L’accès aux transports scolaires n’est pas autorisé pour des tiers.
Comportement des élèves
Comportement aux arrêts de bus
Lorsqu’un élève attend le transport scolaire, il reste à l’intérieur du périmètre défini pour cela.
Comportement dans les transports scolaires
Par principe, l’élève se comporte de façon calme, respectueuse et courtoise à l’égard du personnel et des autres élèves. Il s’abstient de tout acte inconvenant ou pouvant entraîner un risque pour les autres passagers.
L’élève reste assis et attache sa ceinture de sécurité dès son arrivée dans le bus et ne se détache qu’à destination, à l’arrêt du véhicule, excepté les places debout ou exemptes de ceinture de sécurité, autorisées dans les transports publics.
Il ne consomme ni boisson, ni aliment dans le véhicule.
L’élève se conforme immédiatement aux instructions du personnel. A défaut, le personnel
dénonce l’élève concerné au comité de direction.
Sanctions
Le comité de direction de l’association intercommunale prononce une réprimande ou une
prestation personnelle à celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient au présent règlement. Il peut en outre prononcer une amende pour les mineurs de plus de quinze ans.
Exclusion temporaire des transports scolaires
L’élève qui contrevient au présent règlement, de manière à compromettre la sécurité routière ou la protection des autres élèves, voire la préservation des véhicules, peut être exclu temporairement, après avertissement écrit, par le comité de direction de l’association intercommunale. Le comité de direction de l’association intercommunale prononce l’exclusion temporaire des transports scolaires d’une durée maximale de dix jours de classe après avoir entendu l’élève et ses parents.
Divers
Plaintes
Lorsque les parents estiment que les conditions du présent règlement ne sont pas remplies, ils s’adressent par écrit au comité de direction de l’association intercommunale.
Décisions et voies de recours
Les décisions rendues en application du présent règlement incombent au comité de direction de l’association intercommunale.
Les décisions rendues par le comité de direction de l’association intercommunale peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du· Département de la formation de la jeunesse et de la culture dans un délai de 10 jours dès la notification de la décision attaquée, conformément aux dispositions de la loi sur l’enseignement obligatoire.