Etablissement primaire et secondaire du Pays-d'Enhaut

Règlement

Principes généraux d’organisation

Dispositions générales

L’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut (ASIPE) organise les transports scolaires

Champ d’application

Le règlement des transports scolaires s’applique à tous les élèves de l’Etablissement scolaire du Pays-d’Enhaut, qu’ils prennent régulièrement un transport organisé pour se rendre à l’école, ou occasionnellement, pour participer à une sortie culturelle ou sportive. A cet effet, le « Code de conduite des transports scolaires » est distribué en début de chaque année scolaire à l’ensemble des élèves et à leurs parents.

Responsabilités

  • La sécurité et le comportement de l’élève durant le trajet du domicile à l’arrêt de bus ou de train sont sous la responsabilité des parents ou du représentant légal. Le respect de la Loi sur la circulation routière et/ou du règlement communal sont de rigueur.
  • La sécurité de l’élève durant le trajet en bus ou en train est sous la responsabilité de l’ASIPE. Quant au comportement de l’enfant, il est sous la responsabilité des parents ou du représentant légal.
  • Les communes veillent à sécuriser les arrêts des transports scolaires et la circulation des enfants jusqu’à l’école. Quant au comportement de l’enfant durant le trajet de l’arrêt du bus ou du train jusque dans les bâtiments scolaires, il est sous la responsabilité des parents ou du représentant. Le respect de la Loi sur la circulation routière et/ou du règlement communal sont de rigueur.
  • Les véhicules privés ne sont pas autorisés à s’arrêter ou stationner à proximité des arrêts de bus.

Conditions d’accès aux transports scolaires

L’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut (ASIPE) garantit une place aux seuls ayant-droits. Ainsi il n’est pas possible d’utiliser un bus pour se rendre occasionnellement chez un camarade, à l’exception du car postal qui est public (moyennant finance).

Comportement des élèves

Comportement aux arrêts de bus

  • Ne pas se déplacer en courant.
  • Respecter l’environnement.
  • L’arrêt de bus n’est pas une aire de jeu.
  • Attendre que le bus soit à l’arrêt en se tenant à au moins un mètre du véhicule, puis laisser descendre les passagers avant d’y monter, sans se bousculer.
  • Attendre que le bus soit reparti pour traverser la route.
  • Être sur place 5 minutes avant l’heure annoncée de départ du bus.
  • Dans tous les cas, respecter les camarades.

Comportement dans les transports scolaires routiers

  • Les élèves respectent le chauffeur. La politesse, le calme et un comportement exemplaire sont de rigueur durant le trajet.
  • La consommation de boissons ou de nourriture n’est pas tolérée.
  • Offrir la possibilité à un camarade, ou à tout passager, de s’asseoir.
  • Ne pas bloquer l’accès aux portes pour l’entrée et la sortie.
  • Respecter le matériel et l’équipement. Signaler, le cas échéant, les déprédations éventuelles
  • Coller un chewing-gum, taguer, couper, laisser des déchets, abîmer, casser, etc., les banquettes, sièges, panneaux, etc., est interdit.
  • En présence de ceinture de sécurité, l’élève doit obligatoirement s’attacher.
  • Le transport de planche à roulettes, trottinette, patins à roulettes, etc., est exclu pour des raisons de sécurité.
  • Le contrevenant aux points précités sera immédiatement dénoncé par le chauffeur et des sanctions pourront en découler.

Comportement dans les transports ferroviaires

  • Les élèves respectent les autres voyageurs.
  • Les jeux de ballons, courses poursuite et le bruit excessif (cris, musique trop forte) ne sont pas tolérés.
  • Il est interdit d’entraver le bon fonctionnement des portes en les retenant à l’arrêt ou en jouant avec pendant la marche du train.
  • Les consignes des mécaniciens de locomotives ou des contrôleurs sont strictement observées.
  • La consommation de boissons ou de nourriture est tolérée pour autant que cela n’entraîne pas de salissures. Les déchets seront déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
  • Le contrevenant aux points précités sera immédiatement dénoncé par le mécanicien, le contrôleur ou le personnel de la gare et des sanctions pourront en découler.
Sanctions

Sanctions pénales

  • En cas de dégâts, de détériorations volontaires ou accidentelles, une plainte pénale peut être déposée par la société de transport. Dans ce cas, la société démarche directement auprès des parents ou du représentant légal de l’élève.
  • L’école ou l’ASIPE peuvent collaborer à la recherches de(s) coupable(s). Tous les témoignages reçus sont traités avec respect et confidentialité.

Exclusion temporaire des transports scolaires

En cas de non respect des règles de comportement et de mise en danger de la sécurité du transport, l’élève peut être exclu des transports scolaires. Durant l’exclusion, les frais de transport privé ne sont ni remboursés, ni compensés.

Entrée en vigueur

Château-d’Œx, le 27 août 2014