Etablissement primaire et secondaire du Pays-d'Enhaut

Règlement interne

L’usage du masculin dans le texte a pour seul but la facilitation de la lecture.

L’établissement scolaire du Pays-d’Enhaut se veut une école où il fait bon apprendre et où l’on apprend bien.

  • Nous avons la volonté de donner aux élèves du Pays-d’Enhaut une formation solide qui leur permette de développer pleinement leur potentiel afin de s’engager avec succès dans la vie active, et qui favorise chez eux le goût de l’apprentissage.
  • Nous attachons une grande importance au cadre de l’apprentissage, mettant l’accent sur le respect de soi et des autres dans leur diversité, ainsi que sur la qualité des infrastructures et des services.

Le présent règlement, avec la loi scolaire (LEO) et son règlement d’application (RLEO), pose le cadre nécessaire à l’accomplissement de la mission de l’établissement telle que précisée ci-dessus.

Article 1. Champ d'application

Le présent règlement s’applique sur tous les sites de l’Etablissement scolaire, dans les limites du périmètre fixé, selon les plans affichés et durant le temps scolaire défini par les horaires des cours. Par extension, il s’applique aussi aux déplacements entre les bâtiments, aux cours facultatifs et aux activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire. Dans tous les cas, l’élève se conforme aux instructions données par l’adulte responsable.

Article 2. Conseil des élèves
  1. Le Conseil des élèves réunit des représentants des classes de 8 à 11e.
  2. Le Conseil des élèves a un rôle consultatif. Il a pour buts de faire participer les élèves à la vie de l’école et de développer un sentiment communautaire. Par l’intermédiaire du Conseil, les élèves peuvent amener à la Direction ou à la conférence des maîtres tout sujet les concernant.
  3. En début d’année scolaire, chaque classe élit son délégué et un remplaçant. Le maître de classe préside à l’élection qui se fait sur candidature. Les candidats sont élus par bulletin secret pour une année, à la majorité des voix. Lors du premier conseil de l’année, les délégués nomment un président, un vice-président et un secrétaire qui formeront le comité.
  4. Le président dirige les débats et représente le conseil à l’extérieur. Le secrétaire tient les procès-verbaux et assure la correspondance et les convocations.
  5. Un enseignant, nommé par la conférence des maîtres, représente les maîtres au sein du Conseil des élèves ; il fixe la première séance. Un membre du Conseil de direction peut assister aux débats si besoin.
  6. Les délégués informent leur classe après chaque séance et récoltent les propositions/souhaits/voeux. Chaque maître de classe organise cette démarche sur temps scolaire.
  7. Le Conseil des élèves se réunit autant de fois que nécessaire, mais au minimum 2 fois par semestre. Les réunions ont lieu hors temps scolaire.
  8. Les délégués du Conseil des élèves peuvent être invités à participer à une séance du Conseil d’établissement, et ainsi s’exprimer sur des sujets spécifiques les concernant. De même, ils peuvent être invités à participer à une séance du Réseau santé et bien-être enfants adolescents (RESBEEA).
Article 3. Comportement attendu
Comportement général

  1. Chacun veillera à respecter les autres, quelles que soient leurs différences : physiques, intellectuelles, religieuses, sociales… La critique blessante ainsi que toute violence physique ou verbale est proscrite.
  2. Les élèves ne consomment ni alcool ni stupéfiants ; ils ne fument pas.
  3. Les élèves n’amènent aucun objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité et à la dignité d’autrui ou de perturber l’enseignement . Toute transgression entrainera la confiscation immédiate de l’objet qui sera déposé au secrétariat.
  4. Durant le temps scolaire, il est obligatoire d’éteindre (et non mettre en veille) les téléphones portables et autres appareils électroniques. Ils seront déposés auprès de l’enseignant qui le demande pour la durée d’un cours. Toute transgression entrainera la confiscation immédiate de l’appareil qui sera déposé au secrétariat.
Déplacements

Entre les bâtiments, ils se font à pied, selon le cheminement prévu à cet effet et communiqué au début de l’année scolaire.
Dans le périmètre scolaire, tout déplacement se fait à pied. L’utilisation d’engins à roulettes (notamment rollers, planches, trottinettes…) est interdite durant le temps scolaire et 10 minutes avant et après les cours.

Horaires

  1. Début et fin des cours.
    La ponctualité est de mise. Les sonneries marquent le début et la fin des cours. Les élèves ne peuvent quitter une salle de classe que lorsque le maître les a libérés. Le maître veille à ce que les élèves puissent être à l’heure pour prendre les transports scolaires.
  2. Accès aux bâtiments.
    Les élèves sont autorisés à entrer dans un bâtiment lorsque la sonnerie retentit. Des dispositions particulières peuvent être prises par les enseignants : rassemblement des élèves dans la cour avant le début d’un cours, avant le départ pour le centre sportif… Une fois à l’intérieur d’un bâtiment, les élèves se déplacent calmement.
  3. Accès aux locaux.
    Les élèves ne restent pas sans surveillance dans un local. L’accès aux salles des maîtres est réservé aux enseignants et au personnel administratif et technique, sauf dispositions contraires. L’accès à la Bibliothèque est géré selon les dispositions affichées sur la porte d’entrée.
  4. Pauses.
    Lors des pauses intermédiaires, les élèves restent en classe, excepté pour se rendre aux toilettes ou pour changer de salle selon les besoins de l’enseignement.
  5. Récréation.
    La récréation est placée sous la surveillance des maîtres désignés à cet effet. Chaque enseignant veille à ce que les élèves sortent des bâtiments. Les élèves restent dans la zone de récréation définie en début d’année. A l’exception de l’utilisation d’engins à roulettes (notamment rollers, planches, trottinettes…), de l’utilisation de balles et ballons durs et de batailles de boules de neige, les jeux sont autorisés pour autant qu’ils permettent à chacun de profiter pleinement de la récréation sans créer de danger. Il est possible d’accéder aux toilettes en début de récréation, ensuite les élèves sortent rapidement dans le préau.
Respect des lieux et du matériel

  1. Ordre et propreté. Maîtres et élèves veillent à la bonne tenue des espaces à leur disposition. Ils respectent les consignes de rangement donnée par le service de conciergerie.
  2. Nourriture. Les élèves ne mangent pas dans les salles de classe, sauf activité spéciale conduite par un maître. Les élèves qui mangent à midi dans la salle qui leur est affectée veilleront à laisser les lieux propres. Le chewing-gum est interdit dans le périmètre scolaire.
  3. Matériel scolaire. Le matériel scolaire est traité avec soin. En cas de perte ou de détérioration, il sera racheté aux frais de l’élève. L’agenda/le cahier de communication est un document officiel qui sert de lien entre l’école et les parents. Il doit être tenu avec soin. Aucune inscription ou illustration déplacée n’y figure. Les devoirs y sont soigneusement notés. La signature de l’agenda par un parent ou un adulte responsable est contrôlée chaque semaine par le maître de classe.
  4. Déprédations et vols. En cas de déprédation, le principe du « casseur-payeur » est appliqué. Tout dégât est immédiatement annoncé à la direction. Les élèves sont responsables de leur matériel scolaire et privé. Ils évitent de prendre des objets de valeur à l’école. Dans tous les cas, ils ne laissent aucune valeur dans les vestiaires.
Internet

Son utilisation est réglementée par une charte, signée par l’élève et ses parents.

Transports

Un « code de conduite » signé par l’élève et ses parents règle le comportement attendu dans les transports scolaires.

Avant d’agir, il faut penser aux conséquences !

Le non respect des lois et règlements de l’école peut entraîner des sanctions allant de la simple réprimande jusqu’à la suspension, à moins que la gravité des infractions ne relève directement de la justice.

Article 4. Dispositions finales

Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 10 février 2014 et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). Son entrée en vigueur est fixée au 25 août 2014

 

Château-d’Œx, le 14 avril 2014
Pour le Conseil de direction
Marina Andres, directrice

 

Lausanne, le 28 avril 2014
Pour la DGEO
Alain Bouquet, directeur général